DROIT: Une Analyse de l'Administration séquestre

                                (Si votre papa possède des Biens Matériels)

                                                       11 Août 2013

Le présent propos est, comme d’autres qui l’ont précédé dans cette rubrique, inspiré du vécu quotidien. Il s’adresse en priorité à celles de personnes issues de familles aisées et dont le père géniteur est encore en vie. Il traite d’une réalité souvent mal négociée à laquelle l’on fini toujours par être confronté un jour.

En effet, le père mourra bien un jour et alors faudrait-il ouvrir sa succession. Or il se trouve malheureusement que le droit dit moderne (actuel) ne reconnaît pas le concept de successeur dû à la tradition africaine, un orgueil juridique que le panafricanisme devra bien un jour réparer, étant donné la crédibilité de concepts empiriques anciens sur des nouvelles donnes à peine centenaires.

Il sera demandé à la famille de tenir un conseil qui désigne plutôt un Administrateur des Biens laissés par le défunt, non sans avoir rappelé aux enfants que tous sont cohéritiers (comme qui dirait que les cinq doigts de la main sont tous pareils).
Mais, pour une raison ou l’autre, il arrive souvent que l’unanimité familiale ne parvienne pas à se faire autour d’un individu précis. Alors dans une telle situation souvent désordonnée, interviendrait, à la fin, la nomination par le tribunal, d’un Administrateur Séquestre. Ce dernier qui est étranger (souvent un homme de droit) à la famille fera une gérance libre de tous les Biens, et ne rendra compte qu’à la justice, tous les six (6) mois, sans qu’aucun membre de la famille n’ait le droit de l’interpeller en quoi que ce soit. Et c’est là où le bas blesse. C’est là le lieu du drame.

En attendant qu’éventuellement des hommes de droit nous brandissent des cas d’Administrations séquestres réussies, il semble plutôt qu’une telle gestion est majoritairement favorable à la dilapidation d’un patrimoine parental. Un telle Administration, le plus souvent chaotique, peut durer trente ans et plus, donnant l’occasion à ses garants de se sucrer à volonté sur la sueur du défunt père. Sauf erreur d’appréciation, les familles André FOUDA (premier Maire de Yaoundé), Paul SOPPO Priso à Douala, LOWE Pierre à Bafoussam, pour ne citer que ces cas-là, en ont fait les frais, et cela mérite que l’on en tire leçons.

Moralité : 1) l'Administration Séquestre est une ingérence étatique dans des affaires familiales, car les disputes internes ne sauraient en être un alibi.

2) En cas de conflits internes, le tribunal, sur la base d’enquêtes sérieuses (niveaux de formation intellectuelle des enfants, qualité de leurs formations, Expériences individuelles en entrepreneuriat, Sens de la responsabilité familiale, etc.) peut IMPOSER UN CONSEIL D’ADMINISTRATION PROVISOIRE composé uniquement des fils du défunt, pour une gérance de trois années, renouvelable.

3) En cas de mauvaise gestion avérée, une rotation des responsabilités DOIT à nouveau être imposé par le tribunal, mais toujours avec pour seuls acteurs uniquement les fils du défunt, lesquels ont le libre choix d’étendre les responsabilités leur famille africaine élargie.

4) Le Séquestre n’est donc en rien nécessaire là où même un mauvais arrangement suffit. C’est dire qu’un mauvais arrangement par le tribunal vaut mieux que le séquestre, lequel séquestre doit donc purement et simplement être invalidé de manière quasi- définitive du langage juridique. Il ressemble même à subtile escroquerie.

5) En attendant que nos tribunaux en viennent un jour à l’alinéa 2) précédent, nos familles gagneraient donc à choisir un Administrateur des biens qui soit le moindre mal, faute d’en avoir un de convaincant sous la main, plutôt que d’avoir à subir l’odieux séquestre.

6) Un papa de son vivant, peut mettre un bien au nom de chaque nouveau né, du moment qu’il le peut, afin d’éviter une telle intrusion de la justice dans sa famille après son décès.

7) Il peut également choisir, s’il le peut aussi, de parler parfois de sa succession avec ses seuls enfants, si cela ne va pas engendrer des haines entre eux.

Administration Séquestre, non, non et non. A bon entendeur, salut.

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